Les Mentions Légales

Charte de Credit Leader


Les valeurs de Credit Leader :

  • La disponibilité et la rapidité : que votre dossier soit traité à distance (online) ou au sein de nos agences, nous vous proposons un rendez-vous dans les 24 :00 de votre demande de financement. Nos conseillers financiers, expert en financement immobilier, sont tous associés à notre structure et sont à votre service 6 jours sur 7, de 8h à 21h.
  • L’expertise et l’accompagnement : Credit Leader accompagne et conseil l’emprunteur ou l’assuré dans le choix d’un financement approprié à sa situation et à son projet : un financement sur mesure est proposé à l’emprunteur.
  • Une transparence totale : Credit Leader compare les offres de financement et d’assurance pour les particuliers. L’étude du projet d’achat, de financement ou d’assurance est totalement gratuite. Credit Leader ne perçoit aucune rémunération pour le conseil, l’étude et la comparaison des offres. La rémunération est demandée uniquement lorsque le projet se réalise par l’intermédiaire de nos services et au déblocage des fonds.

 

L’offre de Parrainage

Lorsque vous recommandez nos services à un emprunteur et que celui-ci obtient son financement par notre intermédiaire, vous pouvez percevoir jusqu’à 1.200 € des chèques cadeaux :

  • Un premier chèque cadeau de 150 € vous sera offert pour le 1er parrainage,
  • Un deuxième chèque cadeau de 250 € vous sera offert pour le 2ème parrainage,
  • Un troisième chèque cadeau de 350 € vous sera offert pour le 3ème parrainage,
  • Enfin, pour le quatrième parrainage, vous percevrez un chèque cadeau d’une valeur de 450€.

Attention, la limite des parrainages et de 4 recommandations maximum et doivent être envoyées par mail à parrainage@creditleader.fr en indiquant les  noms et prénoms, e-mails et coordonnées téléphoniques des emprunteurs à contacter.

Mentions légales

Credit Leader est une marque de Courtiers Associés, SAS au capital de 1.000 €, ayant son siège social au 25, rue de Ponthieu – 75008 Paris – et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 817 631 807
Courtiers Associés est immatriculée au registre de l’ORIAS en tant que Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), sous le numéro 16 00 0423  (site : www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – Tel : +33 1 49 95 40 00 – Fax : +33 1 49 95 40 48 – Email : bibli@acpr.banque-france.fr.
Courtiers Associés bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AIG EUROPE LIMITED (police n° 2401200/RD00495665P) et d’une garantie financière auprès de AIG EUROPE LIMITED (police n° 2401200/RD00495665P), conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Directeur de la publication :
Monsieur Ari BITTON

Hébergeur :
ONLINE.NET
ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904,

Conception & réalisation :
Botnik
109 rue Jean Jaurès
92300 Levallois Perret
SIREN: 830 298 741

 

Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, veuillez déposer une demande par courrier simple en écrivant à : Credit Leader  – Service Clientèle, 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris, à l’attention de Monsieur Olivier Faure.
Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception effective.
Credit Leader s’engage à apporter une réponse au réclamant dans un délai de deux (2) mois à compter de la date effective de réception de la réclamation.
Vous pouvez aussi utiliser l’adresse mail suivante : reclamation@creditleader.fr. Nous nous engageons à en accuser réception sous 7 jours et à apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois.


Médiation

Vous pouvez saisir un Médiateur indépendant (articles L.151-1et suivants du Code de la consommation) en cas d’insatisfaction de la réponse apportée à votre réclamation.
Sans réclamation effective et traités au préalable, il ne peut y avoir de demande de médiation.

Les articles L.152-1 et R.152-1b, du Code de la consommation prévoient que les frais de médiation sont intégralement à la charge du professionnel et le règlement de cette Médiation se présente sous la forme d’une Charte accessible à l’adresse suivante : http://www.mediateur-apic.com/contact.html

DEVIGNY MEDIATION, par internet à www.devignymediation.fr ou par voie postale à SARL DEVIGNY MEDIATION, Médiateur de la consommation, 11 rue de l’étang, 49220 – THORIGNÉ D’ANJOU.

La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code civil, outre les articles L.151-1, et suivants, R.152-1 et suivants, du Code de la consommation.
Les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art.R.152-4 du Code de la consommation).

 

Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs

L’éditeur et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site, et ce dans le monde entier.

L’éditeur consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur l’écran de votre ordinateur personnel et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation, sous quelque forme même partielle, est strictement interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de l’éditeur, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce si

te. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

Limitation de responsabilité

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’éditeur. Ces contenus sont fournis à titre informatif. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité l’éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers sur d’autres sites.

 

Messagerie

Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, envoyer un mail à info@creditleader.fr

Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès : Credit Leader – 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris.

 

Vos données à caractère personnel :

Identité du responsable du traitement :

Credit Leader est une marque de Courtiers Associés dont le siège social est situé 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 817 631 807, Courtier en assurance, Courtier en opérations de banque et en services de paiement, enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 16 00 0423, en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel, respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à la constitution et l’étude de votre dossier de crédit ;
  • vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par les dispositions légales et réglementaires.

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Credit Leader :
Par courrier postal : Courtiers Associés – Délégué à la protection des données – 4, allée de Seine – 93285 Saint-Denis cedex ;

Par courrier électronique : data@creditleader.fr

 

Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • la constitution et l’étude de votre dossier de crédit, selon les normes NS-13 et NS-48 de la CNIL ;
  • la mise en relation avec un conseiller commercial de Credit Leader ou un conseiller du réseau franchisé Courtiers Associés, ou d’un de nos partenaires.
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon à l’initiative de l’Assureur ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU-003 de la CNIL ;
  • la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU-039 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription, à l’initiative de l’Assureur, sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
  • l’élaboration des statistiques et études actuarielles ;
  • l’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux ;
  • collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur.

 

Destinataires des données à caractère personnel

 Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées à Credit Leader, à ses prestataires et sous-traitants en charge du traitement informatisé de ces données et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l’utilisateur, être transmises aux partenaires commerciaux de Credit Leader. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.

Durées de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées par Credit Leader pendant :

  • 36 mois après leur collecte, en cas de non poursuite de votre demande de crédit,
  • durant toute la vie du contrat, puis jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation, en cas de souscription.

 

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits suivants :

  • demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
  • demander la rectification de ces données en cas d’erreur,
  • droit à l’oubli / demander l’effacement de ces données
  • demander la limitation du traitement de ces données,
  • vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données,
  • droit à la portabilité  / demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,
  • définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

  • Par courrier postal : Credit Leader – Service Clientèle – 25, rue de Ponthieu – 75008 PARIS.
  • Par courrier électronique : reclamation@creditleader.fr

 

Vous avez à disposition la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

Consentement et droit de retirer le consentement

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la constitution et l’étude de votre dossier de crédit. En application de l’article 9 §2 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous donnez expressément votre consentement pour ce faire. Dans ce cadre, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

  • Par courrier postal, en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07
  • Par téléphone : 01 53 73 22 22

 

Fourniture des données et conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données :

Les établissements financiers partenaires (banques, compagnies d’assurance, établissements de crédit) de Credit Leader ont besoin de ces renseignements pour proposer aux emprunteurs des solutions adaptées à leurs besoin. Sans ces éléments votre dossier serait incomplet et donc rejeté par les établissements financiers partenaires.

 

Confidentialité

Confidentialité des données : les données à caractère personnel que l’internaute fournit notamment sur son identité, son projet immobilier ou ses biens à assurer sont protégées (cf. Sécurisation des d

onnées ci-dessous). La transmission des différents éléments à nos partenaires est également protégée et limitée au(x) partenaire(s) concerné(s) par votre projet. Cette transmission ne s’effectue qu’avec votre accord.

 

Non transmission des données concernant l’internaute à des tiers autres que nos partenaires : Credit Leader s’interdit de communiquer sans l’accord de l’internaute ses données personnelles à toute autre société que les partenaires. Credit Leader s’engage à ne solliciter que les informations nécessaires au traitement des demandes.

 

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données concernant l’internaute : Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d’application, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à : Credit Leader – Service Clientèle, 25, rue de Ponthieu – 75008 Paris -, ou par e-mail à l’adresse dataweb@creditleader.fr. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails de la part de Credit Leader, un lien est présent dans tous nos emails.

 

Transmission des données : les informations demandées aux internautes sont récupérées via des formulaires sécurisés (SSL 128bits) assurant le cryptage de celles-ci pendant la transmission afin de respecter la confidentialité des renseignements fournis.

 

Liste d’opposition : En application de l’article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation, les internautes qui ne souhaitent pas être démarchés par voie téléphonique en dehors du traitement de leur demande disposent de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel » et accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr

 

Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

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Credit Leader* est une marque  de Courtiers Associés. Courtiers Associés est immatriculée au registre de l’ORIAS en tant que Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP),  Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), sous le numéro 16 00 0423 (site : www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest – CS 92459 -75436 Paris Cedex 09 -Tel : +33 1 49 95 40 00-Fax :+33 1 49 95 40 48 – Email : bibli@acpr.banque-france.fr.
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