Il faut rappeler que l’achat d’un bien immobilier en France est assujetti aux paiements de frais de notaire. Les coûts dus au notaire peuvent correspondre à 10% du prix d’achat du bien. Ce qui constitue une somme assez considérable. En général, dans le cadre de l’achat d’une propriété immobilière ancienne, les frais notariés tournent autour de 7 à 8 % du prix de vente. Par contre, pour l’achat d’une propriété neuve, les frais oscillent entre 2 et 3%. Dès lors, vous vous demandez comment faire pour réduire les frais et droits de mutation en matière immobilière ? Vous trouverez dans ce mode d’emploi, les meilleures solutions.

Déduction du prix des biens meubles sur le montant de vente

Il faut savoir que ce sont les droits d’enregistrement (encore appelés droits de mutation) qui représentent la plus grande partie de la somme due. En Hexagone, le taux des droits d’enregistrement s’élèvent à hauteur de 5,81%. Seules les communes de l’Indre, de l’Isère, de Mayotte et du Morbihan font figure d’exception avec 5,11%. Ainsi, cette somme fera partie des frais dus au notaire. Afin de réduire un tel impôt, il est recommandé de déduire le prix du mobilier sur le contrat de vente (climatiseurs, cuisine équipée, etc.). Mais, il faut préciser que la déduction ne saurait excéder un pourcentage de 5% sur le prix de vente. Enfin, une autre astuce intéressante serait de signaler les coûts liés à la sollicitation d’une agence immobilière. En précisant que vous avez dus payer des frais d’agence, la somme sera déduite du coût global du bien acheté.

Tentative de négociation de la rémunération du notaire

Un autre moyen pouvant vous permettre de réduire les frais notariés consiste à négocier directement la rémunération du notaire. A titre de rappel, l’Etat français a plafonné le salaire du notaire selon le coût du bien immobilier. En guise d’illustration, notez que pour un bien évalué à 100 000 euros et plus, les émoluments du notaire seront contenus dans une fourchette de 1,2 et 1,5%. Mais, la loi immobilière Macron, promulguée en 2016, permet aux acquéreurs de négocier une remise de 10% maximum sur la rémunération du notaire. La seule condition est que la valeur du bien immobilier soit supérieure à 150 000 euros. Un autre élément à prendre en compte est que le notaire se verra obliger d’uniformiser cette offre en l’accordant à tous ses autres clients. Enfin, sachez que les frais administratifs (acte d’Etat-civil, attestations, etc.) évalués à hauteur de 800 euros ne sont pas susceptibles de négociation.

La prise en compte des débours

En définitive, il faut savoir que les débours ne sont pas négociables et seront à la charge de l’acheteur du bien immobilier. Il s’agit généralement de sommes dues à des intervenants externes tels qu’un géomètre. Les frais de débours peuvent aussi concerner l’acquisition de certains certificats. Enfin, il s’agira de s’acquitter des frais de déplacement et des coûts des envois du notaire. La somme maximale, dans ce cas, sera de 600 euros. Ainsi donc, il vous est possible de réduire un tant soit peu, les frais notariés lors de l’achat de votre propriété immobilière.

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