La caution solidaire est l’un des procédés usités par les locataires et les propriétaires comme moyen de garantie. Bon nombre de personnes se posent des questions sur la durée d’une telle caution. A ce propos, il faut noter que sa durée est variable. Ainsi, la caution solidaire peut-elle être à durée indéterminée ou pour un temps bien défini.

Tout dépend de la périodicité de votre bail de location

La durée de la caution solitaire est intimement liée à la période de validité de votre bail initial. A titre de rappel, la caution solidaire peut être entendue comme un principe permettant à un propriétaire de se prémunir contre d’éventuels non-respect d’engagements de la part du locataire. Alors, une personne tierce (membre de la famille, proche, ami) au contrat de location va se porter garant de tout manquement du locataire. Ce qui est en l’occurrence une lourde responsabilité. La durée de son engagement sera déterminée à partir de celle du contrat de location initial. En guise d’illustration, notez que la période normale de la caution solidaire est de 9 ans en cas de location neuve (3 années et deux autres renouvelables). Sous ce rapport, le garant de la caution solidaire ne pourra aucunement se désengager tant que le bail n’est pas arrivé à sa fin. De plus, si une clause de reconduction tacite est prévue dans le contrat, elle pourrait engager à nouveau le garant. Toutefois, si elle n’est pas prise en compte dans le contrat de bail, alors le garant de la caution solidaire pourra se désengager.

Un bail à durée indéterminée est susceptible de désengagement

Au cas où le contrat de bail n’établit pas une durée bien déterminée, le garant de la caution solidaire pourra se désengager de manière unilatérale. Toutefois, il faut préciser que cela ne suppose nullement que le désengagement sera immédiatement effectif. La libération du garant de la caution solidaire de ses obligations ne surviendra qu’à l’expiration de la location en cours. Concrètement, cela signifie que le garant reste responsable des passifs du locataire jusqu’au renouvellement du bail. Ainsi donc, il pourra manifester sa volonté de se désengager. S’il ne le déclare pas explicitement, au regard du droit, il sera toujours considéré comme garant de la caution solidaire.

Quelles sont les obligations émanant de la caution solidaire ?

Il faut d’abord noter que la validité de la caution solidaire répond à un certain nombre de critères. Il y a, en effet, des mentions obligatoires à savoir le prix du loyer et la durée d’engagement du garant. A cela s’ajoute une mention stipulant que le garant a bien pris connaissance de ses obligations. Ainsi, il faut savoir que la caution solidaire l’engage sur plusieurs points liés au contrat de location. La principale obligation pesant sur le garant est le paiement de tous les loyers impayés par le locataire.  En définitive, retenez que pour devenir garant, vous devez rédiger un acte de cautionnement. Sachez que, depuis 2018, la loi Elan vous épargne l’astreinte d’écrire intégralement l’acte de cautionnement. Il ne vous restera plus qu’à signer alors l’acte pour avoir le statut de garant.

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