La loi PINEL est un dispositif juridique mis en œuvre, en 2018, par Manuel Valls et Sylvia PINEL. Cette loi fiscale a pour dessein de donner un second souffle au secteur de la construction d’immobiliers neufs. Il faut noter que la loi PINEL accorde plus d’avantages mais aussi plus de souplesse aux personnes désirant investir dans la construction de logements neufs. Dès lors, quelles sont les nouveautés apportées par la loi PINEL ? En quoi ce dispositif fiscal permet-il de relancer la construction de programmes immobiliers neufs ? Vous aurez toutes les renseignements utiles dans ce guide.   

La loi Duflot actualisée par la loi PINEL

 
Il faut noter que la loi PINEL permet à un individu désirant investir dans un logement neuf d’être dispensé du paiement d’une partie des impôts dus. Tout dépendra, cependant, de la période de l’investissement. Il faut préciser que l’investisseur devra accepter de mettre en location son immobilier neuf. A ce titre, la loi PINEL constitue, en quelque sorte, une mise à jour d’une autre législation : la loi Duflot. La principale nouveauté de la loi PINEL est qu’il allège les charges fiscales de l’investisseur tout en lui facilitant l’obtention d’un logement neuf. Toutefois, il faut préciser que les programmes d’immobiliers neufs entamés avant 2014 (31 août) ne sont pas pris en compte par la loi PINEL. Ces programmes neufs sont régis sous le magistère de la loi fiscale Duflot. A contrario, tous les projets de logement neuf datés entre 2014 (septembre) et 2021 seront régulés par loi PINEL. Ainsi, si vous mettez en œuvre votre projet de construction de logement neuf durant cette période, vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux de la loi PINEL. Enfin, s’agissant des critères à remplir pour en bénéficier, il faut reconnaître qu’il n’y a pas de grandes différences entre les deux textes de loi. Tout comme la loi Duflot, le dispositif Pinel fixe deux principales conditions : dessein d’investir dans la construction de logement neuf et volonté de location pendant un temps minimal. Si vous respectez ces deux principes, il n’y a pas de raison que vous ne bénéficiez pas de la souplesse fiscale consacrée par la loi Pinel de 2018.

La loi Pinel 2018 consacre une réduction d’impôt à hauteur de 21%

 
Concrètement, la loi Pinel permet à un particulier de réduire ses charges fiscales à un taux avoisinant 21%. Naturellement, la seule condition à respecter est que vous entamiez un projet de construction de logement neuf. Vous devinerez que cette défiscalisation devrait booster considérablement les programmes neufs dans l’Hexagone. Ainsi, si l’investisseur s’engage à louer pendant au moins six ans le nouveau logement, l’État français l’exonère quasiment de moitié du paiement de ses impôts. En guise d’illustration, une personne investissant dans un logement neuf et consentant à le louer pendant une durée de six ans, peut obtenir jusqu’à 36000 euros d’exonération fiscale. S’il met en location la propriété pendant 9 ans, il aura une réduction à hauteur de 54000 euros. En définitive, il faut retenir alors que la loi Pinel se veut un dispositif fiscal souple et susceptible de relancer la construction de logement neuf en France.

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