La réforme des APL était prévue pour rentrer en vigueur au mois d’avril de l’année en cours. Mais d’après certains responsables, elle est repoussée jusqu’au dernier trimestre 2019.  Le nouveau mode de calcul des APL ne sera finalement pas disponible pour ce premier trimestre.  Elle n’entrera en vigueur qu’en fin d’année. En effet, d’après les explications de certains responsables, ce report est dû à un retard qui est pris sur la constitution de la base de données. Cette constitution a pour rôle de centraliser les renseignements sur les revenus des allocataires. 

Les avantages du nouveau mode de calcul pour les APL

Le montant des APL est effectué en fonction des revenus obtenus sur l’année n-2. En effet, avec ce nouveau mode de calcul, un arrangement des aides frappées sur le revenu des mois précédentes est possible. Ce changement a pour objectif de soulager les processus d’acquisition. Cependant, il est important de noter que les prélèvements à la source de l’I/R (impôt sur le revenu) permettent de savoir les ressources des allocataires à temps voulu. Ainsi, ils pourront échapper à la peine de déclarer leur revenu pour chaque trimestre.

L’atout de la mesure

Cette mesure est avantageuse dans le cas où elle permet aux contribuables porteurs de projets dans l’immobilier de miser sur elle pour pouvoir simplifier le paiement de leur dû. D’autre part, grâce à cette révolution, les autorités étatiques devront être en mesure de réaliser, pour chaque année, des économies frappantes. Selon certaines estimations, ces économies devraient atteindre la somme considérable d’un milliard d’euros. De plus, avec ce nouveau mode de calcul des APL, le gouvernement pourra être à l’abri des interminables erreurs de versement. Mais bien vrai que cette mesure est avantageuse pour les autorités, qu’en est-il des allocataires ? 

La mesure du point de vue des allocataires. 

Selon les allocataires, cette réforme nouvelle de calcul des APL est inquiétante. Nombreux sont ceux qui appréhendent une réduction de leurs aides. En effet, une anticipation annonce le chiffre inquiétant d’un demi-million des attributaires qui seront négativement touchés. Voulant rassurer les concernés, le ministre du logement dit s’appuyer sur une justice sociale des meilleur. Lors d’un entrevu, il affirme que cette  nouvelle réforme fera vivre à  de nombreux allocataires un contentement. Ceci est possible car le système sera en mesure de considérer les revenus des concernés en temps réel. En effet, lorsque les revenus connaissent une accidentelle baisse, le réarrangement du montant des aides s’établira dans des délais assez courts. 

Le BRM ou base ressources mensuelles

En réalité, le retard constaté sur le calendrier primitif se justifie par des problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de la base ressources mensuelles. En temps réel, pour le calcul des aides, ce système est à préconiser car englobant tous les renseignements sur les ressources des ménages à savoir les pensions, les salaires et les allocations diverses. De plus, il a l’avantage d’être appliqué dans un vaste champ. Les aides au logement y sont appliquées et prochainement, les autres allocations  de la CAF vont s’en suivre.

[et_pb_posts_carousel_agsdcm _builder_version= »3.13.1″ category_id= »0″ posts_filter_any= »off » posts_per_page= »5″ display_featured_posts_only= »off » ignore_displayed_posts= »off » show_date= »on » date_format= »j M Y » remove_drop_shadow= »off » header_font_size_tablet= »51″ header_line_height_tablet= »2″ subheader_font_size_tablet= »51″ subheader_line_height_tablet= »2″ title_font_size_tablet= »51″ title_line_height_tablet= »2″ meta_font_size_tablet= »51″ meta_line_height_tablet= »2″ enable_autoplay= »on » saved_tabs= »all » global_module= »28720″ border_style_all= »none » /]

Credit Leader* est une marque  de Courtiers Associés. Courtiers Associés est immatriculée au registre de l’ORIAS en tant que Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP),  Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), sous le numéro 16 00 0423 (site : www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest – CS 92459 -75436 Paris Cedex 09 -Tel : +33 1 49 95 40 00-Fax :+33 1 49 95 40 48 – Email : bibli@acpr.banque-france.fr.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
2019 Copyright Courtiers Associés. Tous droits réservés. Mentions légales.